Testament olographe

Exemple de testament olographe : marié avec trois enfants mineurs (Québec)

Testament olographe d'un époux québécois : épouse légataire universelle, enfants légataires subsidiaires, rappel du patrimoine familial (art. 414 et s. C.c.Q.), tuteur désigné et administrateur des biens des enfants mineurs.

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État civil
Marié
Style
Formel
Conjointe
Julie Bouchard
Enfants
Oui, trois enfants mineurs
Renseignements sur les enfants
Léa (2013), Thomas (2016), Rosalie (2020)
Légataire universelle
Julie Bouchard (épouse)
Légataires subsidiaires
Les trois enfants, à parts égales
Tuteur des enfants mineurs
Catherine Gagnon (soeur), sinon Jean-François Gagnon
Liquidateur de la succession
Julie Bouchard, remplaçant : Jean-François Gagnon
Legs à titre particulier
Montre du grand-père et canot en cèdre à Thomas
Funérailles
Inhumation, cimetière Saint-Charles, Québec
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Projet de testament

Testament olographe de Marc-André Gagnon Article 1. Identification du testateur Je, soussigné, Marc-André Gagnon, né le 22 juillet 1984 à Chicoutimi, domicilié au 1375, rue des Érables, Québec (Québec) G1S 2K4, marié à Julie Bouchard depuis le 18 août 2012, sain d'esprit, fais mon testament entièrement de ma main, conformément à l'article 726 du Code civil du Québec. Article 2. Révocation Je révoque tout testament et tout codicille antérieurs au présent testament. Article 3. Situation familiale Nous avons trois enfants mineurs : Léa Gagnon, née en 2013, Thomas Gagnon, né en 2016, et Rosalie Gagnon, née en 2020. Article 4. Patrimoine familial et régime matrimonial Je suis conscient qu'à mon décès, le patrimoine familial sera partagé entre mon épouse et ma succession (art. 414 et suivants du Code civil du Québec) et que notre régime matrimonial sera liquidé. Les dispositions qui suivent visent uniquement les biens qui me reviendront après ce partage. Article 5. Légataire universelle Je lègue l'universalité de mes biens à mon épouse, Julie Bouchard, que je nomme ma légataire universelle, à condition qu'elle me survive. Article 6. Légataires subsidiaires Si mon épouse décède avant moi, ou en même temps que moi, ou refuse ce legs, je lègue l'universalité de mes biens à mes enfants Léa, Thomas et Rosalie, à parts égales entre eux. Si l'un d'eux décède avant moi en laissant des descendants, sa part ira à ses descendants. Sinon, elle accroîtra aux autres. Article 7. Administration des biens légués à mes enfants mineurs Les biens qui reviendront à un enfant encore mineur seront administrés jusqu'à sa majorité par mon frère, Jean-François Gagnon, de Lévis, plutôt que par son tuteur. L'administrateur pourra utiliser les revenus et le capital pour l'entretien, les études et le bien-être de l'enfant. Article 8. Tutelle Si mon épouse ne peut exercer la tutelle de nos enfants mineurs, je désigne ma soeur, Catherine Gagnon, domiciliée à Lévis, comme tutrice de nos enfants. Si elle ne peut ou ne veut accepter, je désigne mon frère Jean-François Gagnon. Article 9. Liquidateur de la succession Je désigne mon épouse, Julie Bouchard, comme liquidatrice de ma succession. Si elle ne peut ou ne veut agir, je désigne mon frère, Jean-François Gagnon, pour la remplacer. Article 10. Legs à titre particulier Je lègue à mon fils Thomas la montre de mon grand-père et mon canot en cèdre. Article 11. Funérailles Je souhaite être inhumé au cimetière Saint-Charles, à Québec, dans la plus grande simplicité. Fait à Québec, le [date]. [Signature manuscrite : Marc-André Gagnon] Remarque : ce testament doit être recopié entièrement à la main et signé par le testateur (art. 726 C.c.Q.). Aucun témoin n'est requis. Inscrivez la date, même si la loi ne l'exige pas. Le testament conjoint est interdit au Québec (art. 704 C.c.Q.) : chaque époux doit rédiger son propre testament.

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